Aéroport de Casablanca

Règles douanières à l'aéroport

Guide douanier à destination du voyageur étranger :

Guide douanier à destination du Marocain expatrié ( téléchargement)

Guide douanier à destination du résident au Maroc ( site web)

I -  Règles à l'entrée du territoire douanier du Maroc

DEVISES, MOYENS DE PAIEMENT, CHANGE

L’importation de devises au Maroc est-elle libre ?

En tant qu'étranger en visite au Maroc, vous avez le droit d’y introduire (importer) librement sans limitation de montant des devises sous forme de billets de banque, travellers chèques, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, cartes de paiement ou de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises.
BON À SAVOIR : L’importation de dirhams est tolérée dans la limite d'un montant de 2.000 dirhams. En important des dirhams en quantité supérieure au seuil autorisé, vous commettrez une infraction de change et serez passible de sanction.

En arrivant au Maroc, faut-il déclarer au bureau douanier d'entrée les devises en billets de banque que l'on transporte ?

Oui, vous êtes tenu de déclarer vos devises en billets de banque lorsque leur contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 dirhams (dhs) et que vous avez l'intention de réexporter la totalité de cette somme ou une partie. La réglementation des changes marocaine prévoit en effet, en cas d’importation de devises en billets de banque et/ou instruments négociables au porteur dont la contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 dhs, l’obligation de souscrire une déclaration de devises auprès du bureau des douanes d’entrée. Les formulaires à servir pour souscrire la déclaration de devises vous seront fournis à votre demande par les services douaniers aux frontières.
BON À SAVOIR : Cette déclaration est valable une seule fois (un seul séjour) pour une période ne dépassant pas six (06) mois et ne peut être utilisée que par vous-même. Elle doit être conservée pour justifier aux services des douanes, au moment où vous quitterez le territoire marocain, l’origine de vos devises en billets de banque et/ou instruments négociables au porteur dont la contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 dhs.

Où peut-on échanger, contre des dirhams, les devises que l’on ramène avec soi ?

Les devises que vous importez avec vous pourront être soit échangées en totalité contre des dirhams, soit conservées et échangées au fur et à mesure de vos besoins et ce, auprès des banques ou des établissements autorisés à pratiquer le change manuel (hôtels, bazars agréés, etc.). En cas d’échange de devises contre des dirhams, conservez le bordereau de change. Ce document vous sera utile lorsque vous voudrez échanger, auprès d’une banque, le reliquat des dirhams en votre possession contre des devises.
BON À SAVOIR : Si vous êtes titulaire au Maroc d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles, votre banque peut vous délivrer une carte de crédit internationale que vous pouvez utiliser, tant au Maroc qu’à l’étranger, à hauteur des disponibilités des comptes en question.

CONTROLE DOUANIER

Comment s’exerce le contrôle douanier des voyageurs aux frontières ?

Les douaniers ont pour mission de veiller à la fluidité du passage en douane des voyageurs tout en procédant à des contrôles dans le principal but de sauvegarder la sécurité et la santé des citoyens et de protéger l’environnement. Le contrôle douanier s'exerce, au niveau des frontières terrestres, maritimes et aéroportuaires, sur les bagages, les marchandises transportées et les moyens de transport. Pour faciliter le passage des voyageurs arrivant au Maroc via un aéroport, la douane applique un système de contrôle dit « double circuit » : un circuit vert que vous empruntez si vous n'avez rien à déclarer à la douane (ni marchandises devant faire l'objet d'une déclaration en douane ou de formalités douanières, ni devises en billets de banque dont la contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 dirhams) un circuit rouge que vous empruntez si vous avez des marchandises ou devises à déclarer. Ces deux circuits sont signalés par des panneaux placés dans la zone sous douane.

IMPORTATION ET FRANCHISE

La franchise des droits et taxes est-elle accordée aux voyageurs pour leurs effets vestimentaires ?

En tant que voyageurs en visite au Maroc, vous pouvez importer en franchise totale (autrement dit en exonération totale des droits et taxes à l’entrée) sans déclaration ni formalités douanières vos effets et objets personnels en cours d'usage transportés effectivement par vous-même.

Quelles quantités de tabac, d’alcool et de parfum peut-on rapporter au Maroc en franchise totale des droits et taxes ?

Tout voyageur adulte en visite au Maroc peut y importer sans formalités douanières ni paiement de droits et taxes, les quantités de tabac, de boissons alcoolisées et de parfums suivantes :
- Tabac : 200 grammes de tabacs manufacturés destinés à votre consommation personnelle
- Boissons alcoolisées : une bouteille de vin d'un litre et une bouteille de spiritueux d’un litre (ou un autre alcool de même contenance)
- Parfums et eau de toilette : un flacon de parfum (150 ml) et un flacon d'eau de toilette (250 ml)
BON À SAVOIR : Pour les articles importés au-delà des quantités autorisées, ils devront faire l'objet d'une déclaration en douane avec paiement des droits et taxes correspondants. Toutefois, si ces marchandises ne revêtent pas un caractère commercial, vous acquitterez les droits et taxes y afférant sans souscrire de déclaration en douane. Une quittance de réglement des droits et taxes vous sera remise par le service douanier concerné Vous pouvez, si vous le souhaitez, placer en dépôt, auprès des services douaniers d’entrée, les articles dont les quantités excèdent les tolérances autorisées. Cette mise en dépôt ne se traduit pas par la perception d’une taxe de magasinage. Vous récupérerez vos produits à la fin de votre séjour au Maroc à condition de ne pas dépasser un délai de garde fixé à soixante (60) jours. Si au terme de ce délai les marchandises ne sont pas récupérées, elles seront considérées comme abandonnées en douane et pourront être cédées par l’Administration dans les conditions réglementaires.

Les étrangers en visite au Maroc doivent-ils acquitter des droits et taxes pour les cadeaux qu’ils ramènent avec eux ?

En tant que voyageur en visite au Maroc, vous êtes autorisé à ramener de l'étranger, sans formalités douanières ni paiement de droits et taxes à l'importation, des cadeaux en quantité limitée et sans caractère commercial dans la limite d’une valeur globale de 2.000 dirhams. En dehors de ces tolérances, toute autre marchandise importée devra faire l'objet d’une déclaration en douane avec paiement des droits et taxes correspondants et accomplissement, le cas échéant, des formalitées prévues par les réglementations autres que douanières. Toutefois, si les marchandises en question ne revêtent pas un caractère commercial, vous acquitterez les droits et taxes y afférant sans souscrire de déclaration en douane. Une quittance de réglement des droits et taxes vous sera remise par le service douanier concerné. Dans le cas où les cadeaux que vous ramenez revêtent un caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité, vous serez tenu de les déclarer et de les dédouaner en payant les droits et taxes correspondants. Le dédouanement s’effectuera sur la base d’une déclaration en détail avec accomplissement des formalités d’usage (douanières et non douanières).
BON À SAVOIR : Si vous ramenez des marchandises exclues du bénéfice des tolérances prévues, vous avez la possibilité de les mettre en dépôt auprès du bureau de douane d’entrée. Cette mise en dépôt ne se traduit pas par la perception d’une taxe de magasinage. Vous récupérerez vos articles à la fin de votre séjour au Maroc à condition de ne pas dépasser un délai de garde fixé à soixante (60) jours. Si au terme de ce délai les marchandises ne sont pas récupérées, elles seront considérées comme abandonnées en douane et pourront être cédées par l’Administration dans les conditions réglementaires.

Quels sont les objets à usage personnel qu’un voyageur étranger peut introduire au Maroc sans formalités douanières ?

En tant que voyageur étranger en visite au Maroc, vous pouvez importer (en les portant sur vous ou en les transportant dans vos bagages), sans déclaration ni formalités douanières, des objets destinés à votre usage personnel tels que :
- bijoux ;
- un appareil photographique ;
- une caméra /caméscope ;
- une paire de jumelles ;
- un instrument de musique portable ;
- un lecteur de disques (classique, MP3 ou CD) ;
- un appareil récepteur de radio portable ;
- un téléviseur portatif ;
- un téléphone mobile ;
- un ordinateur et accessoires ;
- une machine à calculer portable ;
- engins et équipements sportifs.

Au terme de votre séjour au Maroc, vous devrez réexporter les articles que vous aurez importés ou, à défaut, souscrire une déclaration en douane et payer les droits et taxes correspondants.

Quelles formalités douanières doit accomplir un voyageur lorsqu’il arrive au Maroc avec ses médicaments ?

Dans le cadre d'un séjour au Maroc, les médicaments que vous ramenez avec vous pour votre usage personnel sont admis en franchise (exonération) des droits et taxes d'importation à condition de : produire les documents médicaux y afférents (certificat médical, ordonnance, etc.) souscrire un engagement de n’utiliser ces médicaments que pour des besoins personnels et de réexporter la quantité non utilisée au terme de votre séjour au Royaume
BON À SAVOIR : L’importation de médicaments, pour un usage autre que personnel, est subordonnée à autorisation du Département marocain de la Santé.

Doit-on déclarer à la douane le matériel que l’on transporte dans le cadre d’un déplacement professionnel au Maroc ?

Si vous importez temporairement votre matériel professionnel (matériel de tournage, pédagogique, scientifique, matériel destiné à être présenté ou utilisé lors d’une exposition, foire, congrès, etc.), vous devez le déclarer à la Douane. Pour cela, deux options s’offrent à vous : Soit présenter aux services douaniers aux frontières un "carnet ATA", document délivré par l’association garante agréée par les autorités douanières de votre pays de résidence. Ce carnet vous permettra d’introduire au Maroc votre matériel professionnel en suspension de droits et taxes. Soit déposer une déclaration "acquit à caution" réglementaire souscrite par la société installée au Maroc devant vous accueillir dans le cadre de votre déplacement professionnel. Au terme de votre séjour au Maroc, vous devrez réexporter le matériel professionnel dans le même état que celui dans lequel il a été importé.

Quelles sont les marchandises prohibées (interdites) à l'importation ?

Certaines marchandises ne peuvent être importées au Maroc. Sont notamment concernés : les armes, pièces d’armes et munitions de guerre ; les stupéfiants et produits psychotropes ; les écrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et tout objet contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public ; certains végétaux et produits végétaux susceptibles d'être porteurs d'organismes nuisibles ou dangereux pour la flore nationale ;

Quelles formalités doit accomplir aux frontières un touriste transportant une arme de chasse et des munitions ?

Lorsque vous arrivez au Maroc avec votre arme de chasse et des munitions, vous êtes tenu de les déclarer verbalement au bureau douanier d'entrée et de lui présenter une autorisation délivrée par les services de la Sûreté Nationale marocaine. En attendant l’obtention de cette autorisation, votre arme de chasse et vos munitions seront mises en dépôt auprès dudit bureau. Toutefois et à titre dérogatoire, les services douaniers sont habilités à vous délivrer une formule timbrée tenant lieu de permis temporaire d'introduction et de port d'armes. Le permis ainsi délivré fait office d’autorisation d'importer dix (10) cartouches par fusil. Il est valable pour une durée d’un (01) mois à compter du jour de sa délivrance. En cas de séjour prolongé, vous devrez obtenir un permis de port d'armes délivré par la Sûreté Nationale marocaine.
BON À SAVOIR :
Armes de chasse et munition interdites à l’importation : L'importation d'armes de chasse à canon rayé et de leurs munitions est strictement interdite. Toutefois, cette interdiction ne vise pas les fusils de chasse munis d'un ou de plusieurs canons pourvus d'une rayure spéciale pour le tir dispersant à plombs ou à chevrotines.
Armes de chasse et munitions soumises à autorisation préalable d’importation délivrée par la Direction Générale de la Sûreté Nationale Armes :
- Carabines à air comprimé d'un poids égal ou supérieur à 1,5 kg
- Pistolets à air comprimé d'un poids égal ou supérieur à 0 kg 650 (650g)
- Lames de poignards traditionnels
- Couteaux à cran d'arrêt dont la lame à plus de 6 cm de longueur
- Munitions
- Cartouches chargées de poudre soit "noire", soit "pyroxylée"
- Capsules, plombs et balles couramment utilisées pour les armes autres que les armes de guerre ainsi que les matières destinées à leur fabrication.
- Charges propulsives pour pistolets fixateurs et pistolets lacrymogènes.
Armes autres que de guerre dont l'importation est soumise à la production d'une licence à l'importation délivrée par le Ministère chargé du Commerce Extérieur :
- Couteaux à lame pivotante, tombante, escamotable, à cran d’arrêt, à ressort ou autres, dont la longueur totale de la lame est supérieure à 5 cm et la longueur totale du couteau en position ouverte est supérieure à 12 cm
- Couteaux à lame tranchante ou dentelée dont la longueur de la lame est supérieure ou égale à 12.7 cm (5 pouces)
- Matraques, bâton de défense ou «tonfa», casse-tête, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout), fléaux japonais, coups de poings américains, lance-pierre de compétition et aérosols incapacitant ou lacrymogène
- Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
- Arbalètes
- Armes blanches ayant un caractère d'objet de collection ou d'antiquité.

Quels sont les modes de paiement que peut utiliser un touriste étranger pour acquitter les droits et taxes correspondants aux marchandises qu'ils importent ?

Les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger peuvent acquitter les droits et taxes correspondants aux marchandises qu`ils importent au Maroc soit : en espèce (dirhams marocains) par chèque libellé en dirhams et certifié par une banque marocaine par carte bancaire internationale.

Un non-résident peut-il importer en franchise des droits et taxes des effets et objets mobiliers destinés à équiper sa résidence achetée au Maroc ?

Les étrangers disposant au Maroc d'une propriété à usage résidentiel, sans pour autant qu’ils soient définitivement installés dans le Royaume, peuvent, éventuellement, être autorisés à importer, en franchise totale des droits et taxes, leurs effets et objets mobiliers destinés à équiper cette propriété. Les demandes d’octroi de la franchise doivent être accompagnées des documents visés ci-dessous et adressées à l'Administration Centrale (Service des régimes particuliers et protection du consommateur) qui les examine et statue au cas par cas. Pièces à produire : Un titre de propriété à usage résidentiel au Maroc ou tout document justificatif de propriété de la résidence au Maroc (copie de l’acte notarial). Les justificatifs de rapatriement au Maroc de la contre valeur en devise du prix de l’acquisition de ladite propriété (exemple : bordereau de change, relevé bancaire…). Un inventaire détaillé des effets et objets mobiliers importés, daté et signé par le demandeur. Un engagement sur l'honneur, dûment légalisé, de n'utiliser lesdits effets et objets mobiliers que pour des besoins personnels ou familiaux et de ne les céder qu'après accord de l'Administration des Douanes.
BON À SAVOIR : Cette facilité n'est accordée qu'une seule fois à l'occasion de l'ameublement de la résidence du bénéficiaire.

DONS

Dans le cadre d’un don, qui doit accomplir les formalités d’usage auprès des services douaniers : le bénéficiaire du don ou le donateur ?

Seul le bénéficiaire du don peut accomplir les formalités douanières relatives à l’importation de marchandises reçues à titre de don.

Quels sont les organismes ou les associations marocains autorisés à recevoir des dons en franchise totale des droits et taxes à l'importation ?

La franchise (exonération) totale des droits et taxes à l’importation est accordée pour les biens et marchandises reçus à titre de don à condition que le bénéficiaire soit l’une des entités suivantes :
- L’Etat marocain, les collectivités locales ou les établissements publics ;
- Les associations reconnues d’utilité publique par décret de Monsieur le Premier Ministre ;
- Certaines œuvres de bienfaisance (voir conditions d’octroi de la franchise pour ces organismes) ;
- Les fédérations sportives marocaines, la fédération nationale du sport scolaire ou la fédération nationale des sports universitaires.

I -  Règles à la sortie du territoire douanier du Maroc

DEVISES, MOYENS DE PAIEMENT, CHANGE

L’exportation du reliquat des devises, ramenées avec soi pour les besoins de séjour au Maroc, est-elle libre ?

L’exportation ou la réexportation de devises est autorisée dans les conditions suivantes : La réexportation des travellers chèques, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, cartes de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises, autres que les billets de banques, est libre et n’est soumise à aucune justification auprès des services douaniers des frontières. Les devises billets de banque obtenues par rachat de dirhams, peuvent être réexportées au vu du bordereau de change correspondant. Les devises billets de banque importées et non échangées contre dirhams, peuvent être réexportées au vu de toute pièce ou document justifiant l’origine étrangère de ces devises (carte de crédit, carte de distributeur automatique, chéquier étranger, bordereau de change d’achat de devises ou de mise à disposition, attestation ou avis bancaire, relevé de compte à l’étranger, etc.).
BON À SAVOIR :
- En tant que non résident au Maroc, vous êtes tenu de justifier au bureau douanier de sortie l'origine de vos devises en billets de banque et/ou instruments négociables au porteur dont la contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 dirhams et ce, par la présentation, notamment, de la déclaration en douane que vous aurez souscrite à votre arrivée au Maroc.
- L'exportation du dirham est tolérée dans la limite d'un montant de 2000 dhs. En exportant des dirhams en quantité supérieure au seuil autorisé, vous commettrez une infraction de change et serez passible de sanction.

EXPORTATION ET SORTIE DE MARCHANDISES

Que peut ramener librement un touriste étranger au terme de son séjour au Maroc ?

En quittant le Maroc, vous pouvez exporter sans formalités douanières :
- Les produits d’origine marocaine (artisanat ou autres) acquis localement et cela, sans limitation de valeur. La justification du règlement se fait par tout moyen approprié (bordereau de change, carte de crédit international, chèque de voyage, etc.).
- Des souvenirs de voyage
- Des roches ornementales, fossilifères et/ou des pierres dites semi-précieuses (à condition de ne pas dépasser la dizaine)

Quelles sont les marchandises soumises à autorisation de sortie du territoire marocain ?

Certaines marchandises ne peuvent être exportées du Maroc vers un pays tiers sans autorisation de sortie du territoire. C’est le cas notamment des biens culturels (objets d’art, de collection et d’antiquité) qui doivent être accompagnés d'un certificat délivré par le Département marocain chargé des Affaires Culturelles.

DETAXE

Qu’est-ce qu'on entend par la détaxe aux frontières ?

La détaxe consiste à autoriser des personnes non résidentes, de passage au Maroc pour une courte durée, à se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée sur des achats sans caractère commercial effectués dans le Royaume et destinés à être utilisés à l’étranger.

Qui peut bénéficier de la détaxe aux frontières ?

Sont autorisées à bénéficier de la détaxe aux frontières les personnes physiques, ayant leur résidence habituelle à l’étranger, de passage au Maroc.

Peut-on bénéficier de la détaxe pour tout type de marchandise ?

Comme le prévoit le Code Général des Impôts, la détaxe n'est pas accordée pour les produits alimentaires (solides et liquides), les tabacs manufacturés, les médicaments, les pierres précieuses non montées et les armes ainsi que les moyens de transports à usage privé, leurs biens d’équipement et d’avitaillement et les biens culturels.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la détaxe aux frontières ?

Les personnes physiques ayant leur résidence habituelle à l’étranger, de passage au Maroc, bénificieront de la détaxe si leurs achats n'ont pas un caractère commercial. Ces achats doivent par ailleurs correspondre à une vente au détail réalisée, le même jour, chez un même vendeur et porter sur un montant supérieur ou égal à 2.000 DH TVA comprise.
BON À SAVOIR :

- Vous devez exprimer votre souhait d'acheter en détaxe au vendeur qui vous remettra un bordereau de vente à l'exportation constitué d’une copie originale et de trois exemplaires.
- Les articles achetés au Maroc doivent être exportés par vous (propriétaire) et ce, avant la fin du troisième mois qui suit la date d’achat.
- Vous devez présenter les bordereaux de vente au visa du service douanier en poste aux frontières.

Quelles sont les formalités douanières à accomplir pour bénéficier de la détaxe aux frontières ?

Le rôle des services douaniers en matière de détaxe aux frontières consiste à viser les bordereaux de vente après avoir effectué les contrôles requis et à veiller à l'exportation effective de la marchandise détaxée. Formalités douanières à accomplir Au terme de votre séjour au Maroc et au moment de quitter le territoire, vous êtes tenu de présenter vous-même à la Douane (bureau douanier de sortie) vos achats en y joignant la copie originale du bordereau de vente établi par le vendeur, l’exemplaire touriste/acheteur qu'il vous aura remis et les factures (tickets de caisse) correspondantes. Après contrôle, le service douanier concerné appose son visa et vous remet l’original ainsi que le feuillet touriste/acheteur de votre bordereau de vente à l'exportation.
BON À SAVOIR :
- Les bordereaux de vente à l’exportation et les factures correspondantes doivent être revêtus du cachet du vendeur
- Les bordereaux de vente entachés d’irrégularités ne seront pas pris en considération par les services douaniers.

Comment s'effectue le remboursement de la TVA acquittée sur les achats éligibles à la détaxe ?

C'est la Direction Générale des Impôts (et non l'Administration des Douanes ) qui procède à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les achats éligibles à la détaxe. Sur le plan pratique, le remboursement de la TVA est pris en charge par deux sociétés privées signataires d'une convention avec la Direction Générale des Impôts. Il s'agit des sociétés "Global Blue Maroc" et "Morocco Tourist Refund SA". Le remboursement par les deux sociétés prestataires est effectué, sur présentation des bordereaux de vente dûment visés par la les services des douanes, soit sur place en liquide (lorsque le montant à rembourser est inférieur à 5000 dhs) soit par virement bancaire (prévoyez de conserver avec vous vos coordonnées bancaires à cet effet).

Coordonnées

Coordonnées générales des douanes du Maroc : www.douane.gov.ma
Bureau des douanes voyageurs de l'aéroport de Casablanca :
FADIL EL BACHIR
Tél : +212 (0)5 22 53 92 87 / +212 (0)5 22 53 85 90
Fax : +212 (0)5 22 53 91 59

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Météo à Casablanca
ven. 23 févr.




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